Le processus de passation des marchés pour les projets

Les liens vers les documents suivants sont fournis pour aider les candidats des projets à préparer leurs propositions et mieux comprendre le processus de passation des marchés.

Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité

• Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) (Formulaire No. TBS/SCT 350-103)

Formulaire PDF à remplir

• Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) (TBS/SCT 350-103) (PDF, 319 Ko)
  (remplir le formulaire à l'ordinateur, l'imprimer, le signer et le transmettre par le courrier)

Formulaire PDF impossible à remplir

• Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) (TBS/SCT 350-103) (PDF, 169 Ko)
  
• (imprimer le formulaire, le remplir, le signer et le transmettre par le courrier)

Rédiger des propositions efficases

• Rédiger des propositions efficaces - Accès entreprises Canada

Clauses et conditions uniformées d'achat, CCUA Conditions générales - besoins plus complexes de biens

• CCUA 2030

Clauses et conditions uniformées d'achat, CCUA Conditions générales - besoins plus complexes de services

• CCUA 2035

Clauses et conditions uniformées d'achat, CCUA Conditions générales - recherche et développement

• CCUA 2040

Guide de mise en oeuvre concernant la politique intitulée : Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État

• Guide de mise en oeuvre concernant la politique intitulée: Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État

Demande de proposition : un lettre et un contrat

• Example d'un lettre et un contrat (PDF, 350 Ko)